POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation.
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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en suivant les procédures:

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site prasini-grammi.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site prasini-grammi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site prasini-grammi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site prasini-grammi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site prasini-grammi.com permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site prasini-grammi.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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